Conditions générales de vente

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de Aline’s Fashion

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par E-TREND pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Site » : site de Vente en Ligne «www.aline-fashion.fr» utilisé par Aline’s Fashion pour la commercialisation de ses Biens

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 4.2;


Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.


Produits :

En cas d'indisponibilité au-delà de 3 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.


Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles promotions.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété d’Aline’s Fashion jusqu'au parfait paiement du prix.

 

Commande :

Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site monshowroom.com commande directement via le site : www.aline-fashion.fr

Le client qui effectue sa commande directement sur le site aline-fashion.com devra suivre la procédure suivante :

- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.


Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par Carte bancaire via Paypal :
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d’authentification pourra être demandé par votre établissement bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Aline’s Fashion accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Paiement :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Aline’s Fashion au client en euros. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par Paypal.


Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, Aline’s Fashion se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité d’Aline’s Fashion ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l’établissement bancaire du client .


Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
 

Livraison :

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Aline-fashion.fr se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de aline-fashion.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées le jour ouvrable suivant. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi (suivant le transporteur). Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Aline’s Fashion dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Aline’s Fashion sera dégagé de toute responsabilité. Aline’s Fashion se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Aline’s Fashion procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)


Colis endommagé :
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site aline-fashion.com sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

 
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site monshowroom.com. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Droit de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à Aline’s fashion les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Aline’s fashion s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.


Les garanties :

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d’un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique "contactez nous". Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

Modalités et compensation des retours :

• L'avoir

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission.

L'avoir est mentionné dans le compte client. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui de l'avoir, Aline’s Fashion intègrera le solde dans le compte juste après la commande.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement  qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire ou par Paypal lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

• Le remboursement

Aline’s Fashion s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

• L'échange

L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
 Sur des articles achetés via les Soldes, les Ventes VIP ou les Ventes Flash

 Sur des articles commandés dans le cadre de jeux/concours, si le montant à créditer est inférieur au tarif de l’article au moment de la demande de retour
 Sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange

Lors de la réception du retour :
- L’échange est effectif  si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.

Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.L’échange d’un article peut être demandé par le client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client ne pourra pas réclamer cet article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :
 Sur des articles achetés via les Soldes, les Ventes VIP ou les Ventes Flash
 Sur des articles commandés dans le cadre de jeux/concours, si le montant à créditer est inférieur au tarif de l’article au moment de la demande de retour
 Sur des articles réceptionnés dans le cadre d’un échange

Lors de la réception du retour :
- L’échange est effectif  si et seulement si l’article demandé en échange est disponible, en stock, à la taille et à la couleur demandées. Si l’article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le client bénéficie alors du mode de compensation alternatif choisi lors de sa demande de retour : avoir ou remboursement. Si l’article demandé n’est plus disponible en stock, et n’était pas éligible au remboursement, un avoir est alors généré.

Si le prix de l’article retourné a baissé (différence entre le prix payé lors de la commande et le prix de l’article au moment du traitement du retour), le client ne peut pas prétendre à un remboursement de la différence.


• Frais de retour

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.


Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d’ Aline’s Fashion. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Aline’s Fashion.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Aline’s Fashion.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Aline’s Fashion dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.


Responsabilité :

Aline’s fashion n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Aline’s Fashion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site aline-fashion.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Aline’s Fashion À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels,offres « Parrainage » ou offres "fidélité" générés par Aline’s fashion ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).

Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels,offres « Parrainage » ou offres "fidélité" ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « Parrainage » ou offres "fidélité". Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

Cet article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.


Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Aline’s fashion n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à Aline’s Fashion pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.


Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Modification des conditions générales de vente :

Aline’s Fashion se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Aline’s Fashion. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, EAline’s Fashion informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.


Conditions particulières – Vente en ligne de chèques-cadeaux

Les dispositions qui suivent établissent les conditions particulières de vente et d’utilisation de chèques cadeaux.
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les conditions générales de vente accessibles sur le site « aline-fashion.fr ».

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Les chèques-cadeaux sont des bons d’achats valables uniquement sur le site de www.aline-fashion.fr. Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission. En aucun cas Aline’s Fashion ne procédera à un remboursement même partiel ou au remplacement y compris en cas de perte, vol ou à l’issue de la période de validité des chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces. Ils permettent de régler les articles, emballages, hors frais de port, lors d’un achat effectué sur le site www.aline-fashion.fr à l’exclusion d’une commande en cours au jour de l’achat des chèques-cadeaux. Le paiement d’achat sur le site avec un chèque-cadeau peut être effectué en une seule fois à hauteur du montant nominal figurant sur le chèque. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence sera réglée par l’acheteur par carte de paiement ou via paypal. Si le montant de l’achat est inférieur au montant du chèque cadeau le solde ne pourra être récupéré. Les chèques cadeaux ne sont pas fractionnables ni cumulables. Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables avec des codes promos.

Mentions légales - Contacts :

a.nivesse@dbmail.com / 0622588832 / siège à Lille.